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Zones archéologiques à Noailhac
Le document d'urbanisme de Noailhac (Corrèze) reporte 5 zones archéologiques couvrant 4,3 ha, soit 0,3 % du territoire communal, et 7 sites ponctuels. Vérifiez si votre parcelle est concernée :
Zones reportées dans le document d'urbanisme
| Intitulé de la zone (tel que publié) | Nombre |
|---|---|
| Entités archéologiques localisées n°8 : NOAILHAC / CHATEAU DE LON / LON / château fort / Bas moyen_âge | 1 |
| Entités archéologiques localisées n°7 : NOAILHAC / MAISON LEYMONERIE / NOAILHAC / maison / Bas moyen_âge | 1 |
| Entités archéologiques localisées n°13 : NOAILHAC / (EGLISE ET CIMETIERE MEDIEV) / LE BOURG / cimetière / Moyen_âge assique_Bas moyen_âge | 1 |
| Entités archéologiques localisées n°4 : NOAILHAC / CHATEAU DE NOAILHAC / NOAILHAC/château fort/ Moyen_âge classique | 1 |
| Entités archéologiques localisées n°9 : NOAILHAC / CHATEAU DE LA COSTE / LA COSTE / château fort / Bas moyen_âge | 1 |
| Entités archéologiques localisées n°6 : NOAILHAC / (EGLISE ET CIMETIERE MEDIEV) / LE BOURG / église / Moyen_âge classique | 1 |
| Entités archéologiques localisées n°1 : NOAILHAC / DOLMEN DE LA RAMIERE / LA RAMIERE / dolmen / Néolithique récent_Néolithique final | 1 |
| Entités archéologiques mal localisées n°5 : NOAILHAC / CHATEAU ET CHAPELLE DE CHABRIGNAC /CHABRIGNAC/ château fort, chapelle / Moyen_âg | 1 |
Ce que cela change pour votre permis
Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Nouvelle-Aquitaine) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).
Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles