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Zones archéologiques à Le Bois-Plage-en-Ré
Le document d'urbanisme de Le Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime) reporte 28 zones archéologiques couvrant 153 ha, soit 12,6 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :
Zones reportées dans le document d'urbanisme
| Intitulé de la zone (tel que publié) | Nombre |
|---|---|
| Site de presomption de prescriptions archeologiques_Zone C- Peu Poiroux ou Pierroux I et II, Les Grands Bois | 2 |
| Site de presomption de prescriptions archeologiques_Zone C- Les Plumais au Bois, Les Plumais, La Chapelle de Lidon, Les Raises | 2 |
| Site de presomption de prescriptions archeologiques_Zone B- Aux Marattes | 2 |
| Site de presomption de prescriptions archeologiques_Zone B- Les Morissettes, Les Burons, Les Ardilliers, Rochefort, Le Gros Sable | 2 |
| Site de presomption de prescriptions archeologiques_Zone B- Le Port au Vin, Plage du Petit Sergent | 2 |
| Site de presomption de prescriptions archeologiques_Zone B- Les Salieres | 2 |
| Site de presomption de prescriptions archeologiques_Zone A- La Grosse Pierre | 2 |
| Site de presomption de prescriptions archeologiques_Zone A- Le Bourg du Bois-Plage | 2 |
Ce que cela change pour votre permis
Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Nouvelle-Aquitaine) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).
Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles